Tu es artisan dans le BTP ? Alors tu connais sans doute l’obligation d’avoir une assurance décennale artisan BTP.
Mais es-tu certain d’être vraiment couvert pour tous les travaux que tu réalises, notamment sur bâtiment existant ?
De récentes évolutions juridiques ont changé la donne. On t’explique tout ici.
1. Assurance décennale ou responsabilité civile ?
En tant qu’artisan BTP, tu dois être assuré en RC Pro et en assurance décennale artisan BTP.
Mais attention : tous les travaux ne relèvent pas de la décennale.
Exemple : la pose d’un ballon d’eau chaude ou d’un insert dans une maison existante ne suffit plus à justifier une couverture décennale, sauf si c’est intégré à un chantier plus global.
Sinon, c’est ta responsabilité civile professionnelle qui est engagée.
2. Travaux sur existant : ne te repose pas sur ton contrat
Tu travailles souvent sur de l’existant ?
Alors sache que de nombreux assureurs excluent certains travaux ou n’appliquent la garantie décennale qu’à certaines conditions.
Pire : certains contrats limitent les plafonds de garantie sans que l’artisan s’en rende compte.
3. La garantie décennale, c’est une responsabilité sans faute
C’est une info capitale : tu peux être reconnu responsable même si tu n’as commis aucune erreur.
La garantie décennale couvre les désordres graves qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Et ce, jusqu’à 10 ans après les travaux.
Mais encore faut-il que ton assurance décennale artisan BTP le reconnaisse…
4. Ce que je te conseille pour être bien couvert
Voici les conseils à suivre :
✅ Vérifie si tu es bien assuré pour les travaux sur existant
✅ Vérifie que tes contrats couvrent les dommages aux tiers et aux existants
✅ Vérifie les plafonds de garantie (ils doivent être réalistes)
✅ Demande un contrat “tous fondements juridiques” pour plus de sécurité
5. Et concrètement, tu risques quoi ?
Si ta décennale refuse de prendre en charge un sinistre :
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Tu peux être contraint de payer les réparations de ta poche
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Tu risques de perdre ta crédibilité auprès de ton client
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Ton entreprise peut être en danger financier
En résumé
La garantie décennale, ce n’est pas “une case à cocher”.
C’est un engagement lourd, qui doit être bien compris, vérifié et actualisé.
👉 Prends rendez-vous avec ton assureur pour passer en revue ton contrat.
Tu gagneras en tranquillité… et tu éviteras de mauvaises surprises.
