Un artisan du BTP est réellement couvert par son assurance décennale uniquement si les travaux qu’il réalise correspondent exactement aux activités déclarées dans son contrat d’assurance.
Dans la pratique, de nombreux artisans pensent être protégés… alors qu’ils ne le sont pas en cas de sinistre.
C’est l’une des principales causes de refus de prise en charge par les assureurs.
Pourquoi l’assurance décennale est indispensable pour un artisan du bâtiment ?
En tant qu’artisan du bâtiment, votre responsabilité peut être engagée pendant 10 ans après la réception d’un chantier.
L’assurance décennale n’est donc pas une formalité administrative : c’est une protection essentielle pour :
sécuriser votre activité,
rassurer vos clients,
éviter des conséquences financières lourdes.
👉 Le problème, c’est de croire qu’elle couvre tout… alors que ce n’est pas le cas.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance responsabilité civile décennale garantit la prise en charge des dommages qui :
compromettent la solidité de l’ouvrage,
portent atteinte à la sécurité du bâtiment,
ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Elle concerne les travaux de construction, rénovation ou aménagement, et s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux, que vous soyez :
artisan,
auto-entrepreneur,
TPE du BTP.
Pourquoi un artisan doit impérativement être bien couvert ?
Une simple malfaçon peut entraîner des réparations très coûteuses :
fissures, infiltrations, affaissement, défauts structurels…
Sans assurance décennale adaptée :
les frais peuvent rester entièrement à votre charge,
même plusieurs années après la fin du chantier.
Une couverture incomplète peut mettre en danger :
votre entreprise,
votre trésorerie,
votre responsabilité personnelle.
👉 En France, la décennale est obligatoire.
Assurance décennale artisan BTP : les points essentiels à vérifier
Beaucoup d’artisans découvrent au moment d’un sinistre que leur contrat ne couvre pas :
tous leurs métiers,
tous leurs chantiers,
ou toutes les techniques utilisées.
Voici les points clés à vérifier impérativement 👇
✔ Les activités déclarées correspondent-elles à votre travail réel ?
Chaque activité doit être précisément déclarée.
👉 Exemple concret :
Si votre contrat couvre la maçonnerie mais pas la construction de piscines, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre lié à cette activité.
✔ Les montants de garantie sont-ils suffisants ?
Certains contrats à bas coût proposent :
des plafonds trop faibles,
inadaptés aux montants réels des chantiers.
👉 En cas de sinistre important, l’indemnisation peut être insuffisante.
✔ Vos types de chantiers et votre zone géographique sont-ils inclus ?
Certains contrats excluent :
les chantiers publics,
les constructions neuves,
certaines régions ou types d’ouvrages.
👉 Une vérification régulière est indispensable, surtout si votre activité évolue.
✔ Êtes-vous à jour de vos cotisations ?
Un contrat suspendu ou résilié pour impayé signifie :
aucune couverture, même si vous continuez à travailler.
✔ Disposez-vous d’une attestation décennale à jour ?
L’attestation décennale est obligatoire pour travailler avec :
des particuliers,
des promoteurs,
des architectes,
des maîtres d’œuvre.
Sans attestation valide, vous risquez :
le refus du chantier,
des poursuites,
un litige immédiat en cas de problème.
👉 L’attestation prouve l’existence d’un contrat, pas l’étendue réelle de la couverture.
👉 Ce sont les conditions du contrat et les activités déclarées qui font foi en cas de sinistre.
Ce que je constate sur le terrain
Dans l’accompagnement des artisans du BTP, je vois souvent :
des activités élargies sans mise à jour de l’assurance,
des devis mal formulés,
des dirigeants convaincus d’être protégés… à tort.
👉 La décennale est un sujet administratif, mais ses conséquences sont très concrètes.
Comment vérifier simplement si vous êtes bien couvert ?
Voici une méthode claire :
Relire le contrat d’assurance, pas seulement l’attestation
Lister vos activités réelles, chantier par chantier
Vérifier la correspondance avec les activités déclarées
Contrôler la cohérence entre :
assurance,
devis,
pratiques sur le terrain
👉 En cas de doute, il faut agir avant le sinistre, pas après.
Rencontrer son assureur 1h par an permet de s’assurer de garanties adaptées et à jour à la situation de l’entreprise.
Foire aux questions – Assurance décennale artisan BTP
❓ Une attestation décennale suffit-elle ?
Non. Elle prouve l’existence du contrat, pas la couverture réelle de vos activités.
❓ Suis-je couvert pour un travail occasionnel ?
Non. Une activité non déclarée = absence de garantie, même occasionnelle.
❓ Qui vérifie la validité de la décennale ?
L’assureur, au moment du sinistre. Et c’est souvent trop tard.
❓ La sous-traitance est-elle couverte ?
Seulement si elle est correctement encadrée et conforme aux activités déclarées.
❓ Puis-je modifier mon contrat en cours d’année ?
Oui, et c’est fortement recommandé dès que votre activité évolue.
Aller plus loin
Lors d’un diagnostic administratif, je vérifie systématiquement :
la cohérence entre assurance, devis et pratiques réelles,
les risques invisibles pour le dirigeant,
les ajustements nécessaires pour sécuriser l’activité.
👉 Mieux vaut prévenir que gérer un sinistre non couvert.
Article rédigé par Claudia Grech, assistante indépendante spécialisée dans l’accompagnement administratif des artisans et TPE du BTP.
