Loi climat 2026 et marchés publics BTP : comment préparer vos mémoires techniques sans vous compliquer la vie

À partir du 21 août 2026, les appels d’offres publics vont regarder de plus près les engagements environnementaux des entreprises.

Dit comme ça, c’est 

>Encore une obligation.
>Encore une case à remplir.
>Encore du papier.

Mais pour les entreprises du BTP, le sujet est plus simple qu’il n’y paraît.

Dans beaucoup de cas, il ne s’agit pas de tout révolutionner.
Il s’agit surtout de mieux expliquer ce que vous faites déjà sur vos chantiers.

Tri des déchets.
Livraisons organisées.
Chantier propre.
Matériel adapté.
Réduction des nuisances.
Choix de matériaux cohérents.
Suivi des bordereaux.

Toutes ces actions peuvent devenir des arguments dans vos réponses aux appels d’offres.

Encore faut-il les écrire correctement.

Ce qui change avec la loi climat 2026 dans les marchés publics

La loi climat pousse les acheteurs publics à intégrer davantage l’environnement dans leurs marchés.

En pratique, les acheteurs vont devoir être plus attentifs à :

• la gestion des déchets de chantier ;

• les nuisances sonores ;

• les matériaux utilisés ;

• la performance environnementale des prestations ;

• les conditions d’exécution du chantier ;

• la logique de cycle de vie ;

• les modes de transport et d’évacuation ;

• les preuves apportées par l’entreprise.

Ce n’est donc plus seulement une question de prix.

Une entreprise moins chère, mais incapable d’expliquer son organisation, pourra perdre des points.

À l’inverse, une entreprise qui présente une méthode claire, réaliste et adaptée au chantier peut se démarquer.

Même si elle est une petite structure.

Le mémoire technique va devenir encore plus important

Dans un appel d’offres, le mémoire technique est souvent la pièce qui permet à l’acheteur de comprendre comment l’entreprise va travailler.

Ce n’est pas un document décoratif.

C’est là que vous pouvez montrer :

• votre organisation ;

• vos moyens humains ;

• vos moyens matériels ;

• votre méthode de chantier ;

• votre gestion des déchets ;

• votre prise en compte des nuisances ;

• votre capacité à anticiper les contraintes.

Le problème, c’est que beaucoup de mémoires techniques restent trop génériques.

On retrouve souvent des phrases comme :

“L’entreprise respecte l’environnement.”

Ou :

“Les déchets seront évacués conformément à la réglementation.”

Pour un acheteur, ça ne dit pas grand-chose.

Ce qui compte, c’est l’action.

Ce que les acheteurs vont attendre des entreprises BTP

Les acheteurs ne veulent pas forcément un blabla parfait.

Ils veulent comprendre comment vous allez gérer le chantier.

Par exemple :

• Où vont partir les gravats ?

• Qui suit les déchets ?

• Comment sont organisées les livraisons ?

• Comment limitez-vous le bruit ?

• Que faites-vous en site occupé ?

• Quels justificatifs pouvez-vous fournir ?

• Quels matériaux proposez-vous ?

• Comment évitez-vous les reprises, les erreurs ou les déchets inutiles ?

Ce sont des questions très terrain.

Et les réponses peuvent être simples.

1. Préparer une rubrique “gestion environnementale du chantier” 

Première action simple : créer une rubrique type dans votre mémoire technique.

Pas une page copiée-collée sans rapport avec le chantier.

Une base de travail que vous adapterez à chaque dossier.

Exemple de structure :

Gestion des déchets

Indiquez :

• les types de déchets générés ;

• les moyens de tri ;

• les lieux d’évacuation ;

• les filières utilisées ;

• les justificatifs disponibles ;

• la personne qui suit le sujet.

Exemple de phrase :

Les déchets inertes générés par le chantier seront regroupés sur une zone dédiée, puis évacués vers une filière adaptée. Les justificatifs d’évacuation pourront être transmis au maître d’ouvrage sur demande.

Et c’est beaucoup plus crédible qu’une phrase générale.

Limitation des nuisances

Indiquez :

• les horaires d’intervention ;

• les horaires de livraison ;

• les zones de stockage ;

• les protections mises en place ;

• les méthodes prévues en site occupé ;

• les précautions pour les riverains.

Exemple de phrase :

Les livraisons seront organisées afin de limiter l’encombrement des accès et les nuisances pour les usagers du site. Les zones de stockage seront définies en amont avec la maîtrise d’œuvre.

2. Désigner un référent environnement (même dans une petite entreprise)

Pas besoin de créer un poste pour ça.

Mais dans votre mémoire technique, vous pouvez indiquer qu’une personne sera chargée du suivi environnemental du chantier.

Dans une TPE du BTP, ça peut être :

• le dirigeant ;

• le conducteur de travaux ;

• le chef d’équipe ;

• l’assistante qui centralise les justificatifs.

Son rôle peut être très simple :

• rappeler les consignes ;

• vérifier le tri ;

• récupérer les bordereaux ;

• suivre les remarques du maître d’œuvre ;

• conserver les preuves dans le dossier chantier.

Exemple de phrase :

Le suivi des déchets et des consignes environnementales sera assuré par le chef de chantier, en lien avec le dirigeant. Les justificatifs seront centralisés dans le dossier chantier.

On montre que le sujet est considéré.

3. Créer une bibliothèque de preuves

C’est probablement l’action la plus structurante.

À chaque appel d’offres, beaucoup d’entreprises perdent du temps parce qu’elles repartent de zéro.

L’idée est simple : créer un dossier “preuves gestion environnementale / mémoire technique”.

Dedans, vous pouvez ranger :

• photos de chantiers propres ;

• photos de bennes ;

• bordereaux de déchets ;

• attestations de déchetterie ;

• fiches techniques produits ;

• FDES quand elles existent ;

• certificats fournisseurs ;

• exemples de plans d’installation de chantier ;

• attestations de formation ;

• procédures internes simples ;

• exemples de DOE.

Ce dossier devient votre boîte à outils.

Quand un appel d’offres arrive, vous n’avez plus à chercher partout.

Vous piochez, vous adaptez, vous joignez ce qui est utile.

4. Parler des déchets de manière précise

La gestion des déchets est un sujet central.

Mais il faut éviter de rester vague.

À la place de :

“Les déchets seront triés.”

Précisez :

• quels déchets ;

• où ;

• comment ;

• par qui ;

• vers quelle filière ;

• avec quel justificatif.

Exemple pour une entreprise de terrassement :

Les déblais seront analysés selon leur nature et, lorsque cela est possible, réemployés sur site. Les excédents seront évacués vers une filière adaptée. Les bons d’évacuation seront conservés dans le dossier chantier.

Exemple pour une entreprise de plâtrerie :

Les chutes de plaques seront regroupées dans une zone identifiée afin de limiter le mélange avec les autres déchets. L’entreprise veille à optimiser les découpes dès la préparation pour réduire le volume de déchets générés.

Exemple pour une entreprise de peinture :

Les emballages souillés et déchets spécifiques seront isolés des déchets classiques et évacués selon la filière appropriée.

Ce niveau de détail rassure l’acheteur.

5. Penser au bruit dès l’étude du dossier

Le bruit de chantier est souvent traité trop tard.

Quand les plaintes arrivent, il est déjà difficile de corriger.

Pourtant, dans certains marchés, c’est un sujet sensible :

• école ;

• crèche ;

• hôpital ;

• EHPAD ;

• centre-ville ;

• copropriété ;

• site occupé ;

• bureaux en activité.

Dans votre réponse, vous pouvez montrer que vous avez identifié le risque.

Exemple :

Le chantier étant réalisé en site occupé, les interventions les plus bruyantes seront regroupées sur des plages horaires définies avec la maîtrise d’œuvre. Les livraisons seront anticipées afin d’éviter les heures de forte fréquentation.

Ou :

Les matériels utilisés seront adaptés à l’environnement du chantier. Lorsque cela est possible, les tâches bruyantes seront isolées ou planifiées pour limiter la gêne des usagers.

6. Adapter votre réponse à votre métier

C’est ici que beaucoup de mémoires techniques perdent en qualité.

Un bon mémoire technique ne doit pas ressembler à un modèle universel.

Il doit parler du chantier et du métier.

Pour un terrassier

Mettez en avant :

• gestion des déblais ;

• réemploi des terres ;

• limitation des rotations camions ;

• nettoyage des voiries ;

• gestion des poussières ;

• protection des réseaux existants ;

• accès riverains.

Pour un plaquiste

Mettez en avant :

• optimisation des découpes ;

• gestion des chutes ;

• coordination avec les lots techniques ;

• stockage des plaques à l’abri ;

• limitation des poussières ;

• évacuation régulière des déchets.

Pour un climaticien / chauffagiste

Mettez en avant :

• performance énergétique ;

• choix du matériel ;

• durée de vie des équipements ;

• entretien ;

• gestion des anciens équipements ;

• récupération éventuelle des fluides ;

• fiches techniques.

Pour un électricien

Mettez en avant :

• gestion des emballages ;

• câbles et chutes ;

• matériel conforme ;

• optimisation des cheminements ;

• coordination avec les autres lots ;

• limitation des reprises.

Pour une entreprise d’étanchéité

Mettez en avant :

• gestion des déchets spécifiques ;

• sécurité en toiture ;

• stockage des produits ;

• limitation des risques de pollution ;

• choix des systèmes durables ;

• entretien futur de l’ouvrage.

L’objectif n’est pas de remplir pour remplir.

L’objectif est de montrer que votre réponse colle au chantier.

7. Changer les phrases “bateau” par des phrases utiles

Voici quelques exemples simples.

Au lieu de :

Nous respectons l’environnement.

Écrire :

L’entreprise prévoit une zone dédiée au regroupement des déchets afin d’éviter les mélanges et de faciliter leur évacuation vers les filières adaptées.

Au lieu de :

Nous limiterons les nuisances.

Écrire :

Les livraisons seront planifiées en dehors des périodes de forte fréquentation du site afin de limiter les nuisances pour les usagers et les riverains.

Au lieu de :

Le chantier sera propre.

Écrire :

Un nettoyage régulier des zones d’intervention sera réalisé afin de maintenir les circulations accessibles et limiter la dispersion des poussières.

Au lieu de :

Les déchets seront évacués.

Écrire :

Les justificatifs d’évacuation seront conservés et pourront être transmis sur demande au maître d’ouvrage.

C’est plus concret.

Et surtout, c’est plus notifiable.

8. Prévoir une mini-checklist interne avant de déposer l’offre

Avant d’envoyer votre réponse, posez-vous ces questions :

• Ai-je identifié les contraintes du site ?

• Ai-je parlé des déchets générés par mon lot ?

• Ai-je précisé les filières ou justificatifs ?

• Ai-je expliqué comment je limite les nuisances ?

• Ai-je adapté ma réponse au métier ?

• Ai-je supprimé les phrases trop générales ?

• Ai-je ajouté des preuves ou annexes utiles ?

• Ai-je vérifié les critères du règlement de consultation ?

• Ai-je relu le mémoire comme si j’étais l’acheteur ?

Cette relecture peut faire la différence.

Surtout si le critère technique ou environnemental pèse lourd dans la note finale.

9. Attention au copier-coller

Le copier-coller est tentant.

Mais il devient dangereux.

Pourquoi ?

Parce qu’un mémoire technique peut parfois avoir une valeur contractuelle.

Si vous écrivez que vous ferez quelque chose, vous vous engagez à le faire. L’acheteur peut vous demander de le respecter.

Donc mieux vaut promettre peu, mais promettre juste.

Évitez les engagements impossibles à tenir.

Par exemple :

100 % des déchets seront valorisés.

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir le prouver, ne l’écrivez pas.

Préférez :

L’entreprise privilégiera les filières de valorisation lorsque les conditions techniques et locales le permettent.

C’est plus réaliste. Et plus sécurisé.

10. Ce que vous pouvez mettre en place dès maintenant

Sans lourdeur, vous pouvez déjà :

• créer une rubrique environnement dans votre mémoire type ;

• désigner un référent chantier ;

• lister vos filières déchets habituelles ;

• créer un dossier de preuves ;

• garder les bordereaux dans chaque dossier chantier ;

• prendre 3 photos utiles par chantier ;

• préparer des phrases types par métier ;

• vérifier les contraintes bruit avant de chiffrer ;

• ajouter une partie “nuisances” dans vos mémoires ;

• relire chaque mémoire selon les critères du règlement de consultation.

Ce sont des actions simples, mais elles donnent une image beaucoup plus professionnelle.

Ce qu’il faut retenir

La loi climat 2026 ne veut pas dire que les petites entreprises du BTP vont être exclues des marchés publics.

Mais elle oblige les entreprises à être plus claires.

Plus précises.

Plus organisées dans leurs réponses.

Et c’est une vraie opportunité.

Parce qu’une TPE sérieuse, qui travaille proprement, qui connaît ses chantiers et qui sait expliquer sa méthode, peut gagner des points face à une entreprise plus grosse mais trop générique dans sa réponse.

Le sujet n’est donc pas de faire un mémoire technique “plus joli”.

Le sujet est de faire un mémoire technique plus utile, plus crédible, et plus adapté au chantier.

👉 Tu veux savoir si tes mémoires techniques sont vraiment adaptés aux attentes actuelles des acheteurs ?
Je peux analyser un de tes dossiers et identifier rapidement :

• les points faibles,
• les oublis fréquents,
• et les améliorations simples à mettre en place.

FAQ — Loi climat 2026 et appels d’offres BTP

♻️ Est-ce que toutes les entreprises du BTP sont concernées ?

Oui, dès lors qu’elles répondent à des marchés publics. Les exigences peuvent varier selon les acheteurs, les lots et les chantiers, mais les critères environnementaux vont prendre plus de place.

♻️ Faut-il avoir une certification environnementale pour répondre ?

Pas forcément. Une certification peut aider, mais ce n’est pas toujours obligatoire. Une organisation claire, des preuves, des procédures simples et des réponses adaptées au chantier peuvent déjà faire la différence.

♻️ Que mettre dans la partie environnement du mémoire technique ?

Il faut parler des déchets, des nuisances, des matériaux, des livraisons, du stockage, des preuves disponibles et de l’organisation prévue sur le chantier.

♻️ Comment éviter un mémoire technique trop générique ?

Relisez le règlement de consultation, repérez les critères de notation, puis adaptez votre réponse au lot, au site et aux contraintes du chantier. Supprimez les phrases qui pourraient s’appliquer à n’importe quelle entreprise.

♻️ Quelle première action mettre en place ?

Créer un dossier interne avec vos preuves : photos, bordereaux, fiches techniques, filières déchets, exemples de procédures. C’est simple, rapide, et réutilisable dans vos prochains appels d’offres.