En tant qu’artisan du BTP, vous êtes souvent absorbé par vos chantiers. Pourtant, il est essentiel de ne pas négliger vos obligations administratives.
Elles garantissent votre conformité, protègent votre activité et rassurent vos clients.
Pourquoi ces obligations sont si importantes
Les obligations administratives artisan BTP ne sont pas de simples formalités. Elles peuvent faire la différence :
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En cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail
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Lors de demandes de qualification (Qualibat, RGE…)
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En cas de litige avec un client ou fournisseur
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Pour souscrire à une assurance ou répondre à un appel d’offre
Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions, des amendes, voire une perte de crédibilité professionnelle.
La checklist des obligations administratives à jour
Voici une liste claire pour ne rien oublier :
1. Identité de l’entreprise
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Statuts à jour
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Kbis récent
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Numéro SIRET et code APE correct
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Attestation d’assurance RC et décennale valide
2. Documents obligatoires pour les salariés
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Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
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Affichages obligatoires en atelier ou chantier
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Registre du personnel
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Registre des accidents bénins
3. Obligations fiscales et sociales
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Affiliation à l’URSSAF / CIBTP
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TVA et CFE déclarées dans les temps
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Justificatifs de paiement à jour
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Appels de cotisations archivés
4. Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
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Devis, factures et CGV à jour
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Mention de l’assurance, du droit de rétractation et du médiateur (si client particulier)
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N° SIRET et siège social mentionnés sur tous les documents
À quoi sert une mise à jour régulière ?
Mettre à jour vos documents permet de :
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Gagner du temps en cas de contrôle
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Montrer votre sérieux à vos clients
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Éviter des erreurs coûteuses ou des refus de prise en charge
💡 Une vérification tous les 6 mois est une bonne habitude à adopter.
🤝 MY BINOME vous accompagne
Chez MY BINOME, on aide les artisans à faire le tri dans leurs obligations.
On crée des fichiers partagés bien organisés, on relit vos devis et on vous alerte en cas de document manquant.
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